L’État doit tenir sa parole ! Intervention lors de l’examen du Budget supplémentaire du Département

Je me suis exprimé, lundi matin, en ouverture de l’examen du Budget supplémentaire du Conseil départemental en qualité de vice-président en charge des finances et de président du groupe Centre & Indépendants.

Le BS permet, en fin d’année, d’ajuster les crédits par rapport aux prévisions qui avaient été faites en début d’année lors du budget primitif (BP).

Une gestion saine et rigoureuse : plus de 10% de nos dépenses imprévues vont être financés par la réduction d’autres dépenses

 

Après quelques éclairages sur les chiffres, je me suis félicité de la gestion saine et rigoureuse de la collectivité départementale. Plus de 10% de nos dépenses imprévues vont être financés par la réduction d’autres dépenses.

La majorité élue en 2015 poursuit, sous la houlette du président Laurent Somon, sa remise en ordre du Département et maintient le cap

 

Après une période 2013-2017 marquée pour notre collectivité par une grande instabilité de ses compétences et une baisse sans précédent de ses moyens financiers, la majorité élue en 2015 poursuit, sous la houlette du président Laurent Somon, sa remise en ordre du Département et maintient le cap.

Je suis ensuite revenu sur la Conférence nationale des territoires installée par le nouveau Gouvernement et sur les engagements qu’avait pris l’État en matière d’infrastructure dans la Somme.

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Extrait :

« Pour ma part, je veux faire confiance au nouvel exécutif national concernant la concertation des collectivités locales dans le cadre des Conférences nationales des territoires.

« Je souhaite que l’État tienne compte, dans le rythme d’évolution de ses dotations, des efforts déjà consentis par notre collectivité »

 

Je souhaite que l’État tienne compte, dans le rythme d’évolution de ses dotations, des efforts déjà consentis par notre collectivité pour rationaliser et maîtriser ses dépenses de fonctionnement, en respectant son engagement de ne pas augmenter les impôts.

Il serait en effet paradoxal qu’une collectivité qui s’est contentée de supprimer des investissements et/ou d’augmenter la fiscalité soit traitée de la même façon qu’une collectivité ayant fait un effort structurel en matière de fonctionnement.

« Une réforme en profondeur de la fiscalité locale« 

 

Je souhaite également que l’État engage enfin une réforme en profondeur de la fiscalité locale afin de conférer à ces dernières une réelle autonomie fiscale au travers de la CSG (une recette sociale) pour financer une dépense sociale. 10% de la CSG, c’est le reste à charge du Département. Il faut leur conférer une réelle adéquation entre les charges qu’elles supportent et les recettes qu’elles perçoivent.

Nous évoquerons sans doute cela lors de notre discussion sur la contribution du Département aux travaux de la Conférence nationale des territoires, en annexe du vœu proposé à ce sujet par les membres des groupes de la majorité.

« Parce qu’il a consenti à d’incroyables efforts, le Département de la Somme continue d’être un acteur incontournable de l’aménagement de notre territoire« 

 

Parce qu’il a consenti à d’incroyables efforts, qui constituent ça et là des brèches dans lesquelles l’opposition s’engouffre par dogmatisme et par envie de déclencher telle ou telle polémique, le Département de la Somme continue d’être un acteur incontournable de l’aménagement de notre territoire.

Un territoire qui a besoin d’infrastructures s’il veut rester demain, malgré la déchéance de sa capitale régionale, un territoire dynamique qui se développe, qui innove et qui crée des richesses.

« Canal Seine-Nord Europe, barreau TGV Picardie-Roissy : l’État doit tenir sa parole !« 

 

Encore faut-il pour cela, au-delà de l’action des collectivités territoriales, que l’État tienne sa parole ! Vous voyez où je veux en venir… Je veux bien sûr parler des deux grands projets d’infrastructure « en pause » qui concernent notre territoire : le canal Seine-Nord Europe et le barreau TGV Picardie-Roissy, le premier ayant été qualifié « d’irréversible » par le précédent Président de la République ; et le deuxième annoncé comme définitif et qui constitue tout de même plus de 70% de l’enveloppe concédée par l’État pour compenser les pertes d’emploi et la perte du statut de capitale régionale dont a été victime Amiens.

J’avais été l’un des rares à douter d’un « Plan pour Amiens » sans calendrier, ni pénalités« 

 

Permettez-moi de rappeler, non sans une certaine amertume, que j’avais été l’un des rares (pour ne pas dire le seul) à ne pas sauter comme un cabri, le 16 mars 2017, lorsque Monsieur Bernard Cazeneuve était venu signer son « Plan pour Amiens ».

J’avais dénoncé, y compris à cette tribune, le chiffre de « 220 millions d’euros » comme « trompeur », comme de l’enfumage. Pas dupe sur ces annonces gouvernementales faites en période pré-électorale, j’avais demandé à ce qu’elles fassent l’objet d’un « calendrier précis » et de « pénalités » en cas de retard ou de retrait, ces mêmes pénalités permettant aux collectivités de rembourser les intérêts d’un éventuel emprunt si elles devaient reprendre la maîtrise d’ouvrage en lieu et place de l’État.

On m’avait qualifié de rabat-joie ou de trouble-fête. Je constate avec tristesse que j’avais raison mais je ne désespère pas d’avoir finalement tort ! À cette fin, je vous invite toutes et tous à adopter le vœu qui nous est proposé concernant le respect de l’engagement de l’État sur le barreau TGV Picardie-Roissy, projet qui fait consensus dans notre collectivité et pour lequel il est prévu 3,2 millions d’euros dans le prochain PPI.

Je vous en remercie. »


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