Débat d’orientations budgétaires au Département

Je suis intervenu en qualité de vice-président du Conseil départemental de la Somme en charge des Finances et président du groupe Centre & Indépendants lors du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) qui s’est tenu ce lundi 18 décembre.

Le DOB prépare le budget primitif en engageant une discussion sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

Premier engagement tenu : aucune hausse d’impôts depuis le début du mandat

La majorité départementale entre dans la seconde partie du mandat que les samariens lui ont confié et nos orientations budgétaires traduisent, cette année encore, notre grande ambition pour le Département. Tout cela en respectant notre engagement initial : ne pas augmenter les impôts.

Les résultats sont là : situation budgétaire stabilisée, priorité au retour à l’emploi des allocataires du RSA, poursuite de la modernisation des collèges, accompagnement des communes et des intercommunalités dans leurs projets, bon niveau d’investissement… J’ai remercié chaque élu et chaque collaborateur de l’administration départementale, dont les efforts portent leurs fruits.

Réduction des dépenses de fonctionnement et reconstitution d’une épargne brute

Nous n’avons pas craint de réformer et de nous réformer, avec tout le sens des responsabilités que nos concitoyens sont en droit d’attendre. En 2016 et en 2017, nous avons réduit nos dépenses de fonctionnement tout en maintenant les investissements. Ces mesures ont permis de reconstituer une épargne brute tout en contenant notre dette, inférieure par habitant à la moyenne des départements de même strate.

J’ai souligné que les orientations pour 2018 permettaient de conforter ces mesures et traduisaient notre volonté d’apporter une pleine contribution au développement de notre département.

L’État doit respecter ses engagements

Le débat budgétaire a également été pour moi l’occasion de rappeler l’État à ses engagements. J’ai rappelé le reste à charge qu’assume le Conseil départemental concernant les trois « AIS », les Allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH), relevant pourtant de la solidarité nationale. En 2016, les contribuables samariens ont assumé 60 millions d’euros de dépenses. Depuis 2002, date du transfert de la compétence, l’avance du Conseil départemental s’élève à 583 millions d’euros, soit plus d’une année de fonctionnement ! (564 millions d’euros en 2016).

J’ai également évoqué les grands projets d’infrastructure dont l’État s’est désengagé, comme le barreau ferroviaire Picardie-Roissy ou le canal à grands gabarit Seine-Nord Europe. J’en ai profité pour indiquer mon soutien « plein et entier » au président Laurent Somon, qui a annoncé la semaine dernière envisager de soustraire le Conseil départemental au financement du Canal si l’État continue à ne pas respecter ses engagements. Il est inconcevable que ce projet soit financé par de nouvelles taxes pesant à la fois sur les entreprises et sur les habitants de notre région, comme s’il n’était pas d’intérêt national voire européen.

J’ai aussi appelé au soutien de l’État sur les mineurs non-accompagnés (anciennement dénommés « mineurs isolés étrangers »). J’ai rappelé que c’est l’engagement et la grandeur de la France de les protéger. J’ai rappelé, à la suite d’une intervention de Patricia Wybo, du groupe d’Union des droites populaires (ex-FN), que ces personnes étaient mineures avant d’être des « clandestins ». Mais j’ai rappelé qu’à l’impossible, nul n’est tenu. Il me semblerait logique que l’État s’investisse dans la mise à l’abri de ces jeunes. Après tout, il est responsable de nos frontières.

Refonte de la fiscalité locale : pourquoi pas !

Lors du Congrès des maires de France, le 23 novembre, le président de la République Emmanuel Macron a expliqué que la réforme de la taxe d’habitation n’était que le « premier acte » d’une refonte en profondeur de la fiscalité locale. Lors d’une précédente intervention au Conseil départemental, à l’occasion de l’examen du Budget supplémentaire, j’avais appelé une telle réforme de mes vœux. Je salue donc cette initiative, mais elle doit avoir pour objectif de garantir pleinement l’autonomie financière des collectivités, avec un impôt cohérent avec les missions de chacune d’elles.

Le calendrier de la réforme semble fixé (premières annonces en 2019 et inscription dans les textes budgétaires pour 2020) mais son contenu reste flou et elle n’ajoute, pour le moment, que de l’incertitude à la trajectoire budgétaire des collectivités.

Une série de vœux pour défendre notre territoire

Le Débat d’orientations budgétaires a également été l’occasion d’adopter un certain nombre de vœux défendant la Somme et ses habitants. Ont ainsi été adoptés :

Retrouvez les textes et les détails de ces vœux sur le site du groupe Centre & Indépendants au Conseil départemental en cliquant sur les liens ci-dessus.


>> Lire l’intégralité de mon intervention lors du DOB 2018 <<